NORMAT
Présentation de la marque NORMAT
Déposée le 8 février 1993 par la société Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMAT est expirée depuis le 8 février 2013.
Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2002 n°2226978 - Publication au BOPI 2002-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29
Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12
Inscription le 18 juin 2012 - Changement de dénomination n°578018 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18