Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORMACOL
NORGINE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1647214
Date de dépôt :
08/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2030

Présentation de la marque NORMACOL

Déposée le 8 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORGINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMACOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORGINE domicilié(e) 2 Rue Jacques Daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 019 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Mme LEVY ANNE domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France.

La marque NORMACOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NORMACOL arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.

NORGINE a également déposé les autres marques suivantes : BUTADOL , GLUCANAL , NORGAN , GIVAFRICE , WARMID , OTOWAX , NORQUINOL , NORMAFIBE , PRONALOL , TONERGIC


NORGINE SAS, Société par actions simplifiée - 2 Rue Jacques Daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 552019689


BRANDON IP, Mme LEVY ANNE - 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2000 n°2161580 - Publication au BOPI 2000-01-11

Inscription le 23 décembre 1991 - GAGE CONSTITUE; ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°58699 - Publication au BOPI 1991-12-23

Inscription le 22 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449032 - Publication au BOPI 2007-02-22

Inscription le 28 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°167037 - Publication au BOPI 1993-12-28

Inscription le 27 mars 1997 - Changement d'adresse n°234902 - Publication au BOPI 1997-03-27

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2010 n°2440422 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-12

Inscription le 20 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°713415 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-20

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2020 n°2735895 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-09

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants