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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT
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SECURISTABLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURISTABLE
NOREMAT, SAS

Numéro de dépôt :
3057782
Date de dépôt :
13/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/2020

Présentation de la marque SECURISTABLE

Déposée le 13 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURISTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France.

La marque SECURISTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECURISTABLE est expirée depuis le 13 octobre 2020.

NOREMAT a également déposé les autres marques suivantes : ACCOROUTRICE , ACCOROUTIER , DEXTRA , VSV , COLLECT' , VISIOBRA , NOREMAT , N NOREMAT ROUTES SÛRES, PAYSAGES PRÉSERVÉS… …LE SAVOIR-FAIRE DU DIRECT-CONSTRUCTEUR , ECOROUTAGE , LINEO


NOREMAT, SAS - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France - SIREN 322213679


NOREMAT - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2010 n°2452304 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-01

Machines-outils à savoir faucheuses et débroussailleuses, instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, partie constitutive des moteurs.