Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère Dynapole Ludres-Fléville - 54710 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071070.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOREMAT, Société par actions simplifiée - 166 rue Ampère Dynapole Ludres-Fléville - 54710 - LUDRES - France - SIREN 322213679
LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Machines-outils ; outils, notamment broyeurs, roto-broyeurs, tondobroyeurs, gyrobroyeurs, déchiqueteuses, mélangeurs-retourneurs, faucheuses, débroussailleuses, sécateurs, lamiers d'élagage, destinés à l'agriculture, à l'entretien des dépendances vertes, au traitement, à la collecte ou à la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ainsi que leurs pièces de rechange telles que lames, roulements, rotors, arbres de transmission, moteurs hydrauliques ;
Véhicules agricoles ; véhicules automoteurs pour l'entretien des dépendances vertes, le broyage, le fauchage ou le débroussaillage ; véhicules pour le traitement, la collecte ou la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ; véhicules porte-outils pour l'entretien de la voirie ou la viabilité hivernale ; remorques aspiratrice ; véhicules destinés aux travaux publics ;
Services de location, de réparation et d'entretien de machines-outils, d'outils, ainsi que leurs pièces de rechange ; services de réparation et d'entretien de véhicules destinés à l'agriculture, à l'entretien de la voirie, au traitement, à la collecte ou la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ;
Services de location de véhicules destinés à l'agriculture, à l'entretien de la voirie, au traitement, à la collecte ou la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non.
Services de formation en matière de pilotage de machines ou de véhicules ; formation aux techniques hydrauliques et mécaniques ; formation aux normes de sécurité liées à l'utilisation de machines-outils ou d'outils destinés à l'entretien des dépendances vertes, au traitement, à la collecte ou à la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non, de véhicules agricoles, de véhicules automoteurs pour l'entretien du paysage ou de la voirie, ainsi que leurs pièces de rechange ; formation dans le domaine du respect et de la préservation de l'environnement.
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