Déposée le 18 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) NOREMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IPERCUT-VIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOREMAT domicilié(e) Zone Industrielle 166, rue Ampère, 54710 LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.
La marque IPERCUT-VIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOREMAT (Société Anonyme) - Zone Industrielle 166, rue Ampère, 54710 LUDRES - France - SIREN 322213679
Cabinet LOYER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Outils agricoles notamment tondeuses faucheuses broyeuses. Epareuses. Véhicules notamment véhicules agricoles et de travaux publics
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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