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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NOREMAT
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ACCOROUTAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCOROUTAGE
NOREMAT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3002889
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2010

Présentation de la marque ACCOROUTAGE

Déposée le 24 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) NOREMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCOROUTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOREMAT domicilié(e) Zone Industrielle, 166 Rue Ampère, 54710 LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque ACCOROUTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCOROUTAGE est expirée depuis le 24 janvier 2010.

NOREMAT a également déposé les autres marques suivantes : ACCOROUTRICE , ACCOROUTIER , SECURISTABLE , DEXTRA , VSV , COLLECT' , VISIOBRA , NOREMAT , N NOREMAT ROUTES SÛRES, PAYSAGES PRÉSERVÉS… …LE SAVOIR-FAIRE DU DIRECT-CONSTRUCTEUR , ECOROUTAGE


NOREMAT Société Anonyme - Zone Industrielle, 166 Rue Ampère, 54710 LUDRES - France - SIREN 322213679


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Services d'entretien et de réparation d'espaces verts tels que sous-bois, parcs et bords de route.