Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORPEC
Numéro de dépôt :
919917
Date de dépôt :
07/01/1974
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORPEC
Déposée le 7 janvier 1974 par Nord Pêcheries auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 919917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque NORPEC est expirée depuis le 7 janvier 1984.
Nord Pêcheries a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-452