Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP FIBRE TRES HAUT DEBIT 59 à 62
NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE

Numéro de dépôt :
4685503
Date de dépôt :
23/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2030
CAP FIBRE TRES HAUT DEBIT 59 à 62 de NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE

Présentation de la marque CAP FIBRE TRES HAUT DEBIT 59 à 62

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2020 par NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP FIBRE TRES HAUT DEBIT 59 à 62 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE domicilié(e) 335 allée du Général Girard - 62000 - ARRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE, Monsieur Fabrice DOUEZ domicilié(e) 335 allée du Général Girard - 62000 - ARRAS - France.

La marque CAP FIBRE TRES HAUT DEBIT 59 à 62 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685503.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FIBRE TRES HAUT DEBIT 59 à 62 arrivera à expiration en date du 23 septembre 2030.

NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE a également déposé les autres marques suivantes : La Fibre Numérique 59/62 , La Fibre Numérique 5962 , CAP FIBRE


NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE - 335 allée du Général Girard - 62000 - ARRAS - France


NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE, Monsieur Fabrice DOUEZ - 335 allée du Général Girard - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.