Déposée le 7 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TUTTI FAMILI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque TUTTI FAMILI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN FRANCE, Société à responsabilité limitée - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 347928848
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 8 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598169 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Bureau de placement, recrutement de personnel, consultation pour les questions de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, services a la personne à savoir assistance administrative ;
Ménage, repassage, blanchissage du linge, pressage à vapeur de vêtements, raccommodage, blanchisserie, entretien de piscines, lavage du linge, lessivage, location de machines à nettoyer, nettoyage à sec, nettoyage de bâtiments [ménage], nettoyage de fenêtres, nettoyage d'habits, pose de papiers peints, travaux de peinture, travaux de plomberie, ramonage de cheminées, services a la personne a savoir entretien de la maison, travaux ménagers à savoir repassage, nettoyage de fenêtres et lavage de linge ; jardinage, bricolage ;
Education, enseignement, enseignement par correspondance, cours par correspondance, exploitation de publications électroniques en ligne, soutien scolaire et cours à domicile ;
Préparation des repas à domicile, pensions pour animaux, services de traiteurs, crèches d'enfants, cantines, maisons de retraite pour personnes âgées, restauration [repas] ;
Assistance médicale aux personnes âgées, assistance médicale aux personnes handicapées ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, crèches, garde d'enfants à domicile, garde d'enfants et accompagnement d'enfants, garde et accompagnement de personnes âgées et de personnes handicapées ; gardiennage de locaux, garde malade, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services à la personne à savoir, gardiennage et surveillance temporaire.
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