Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMASAL
Numéro de dépôt :
1046927
Date de dépôt :
01/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORMASAL
Déposée le 1 février 1978 par NL INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMASAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NORMASAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1046927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NL INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°116856 - Publication au BOPI 1978-046