Déposée par voie électronique le 13 janvier 2020 par NIVERNAISES FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMAINE DE L'ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-06 du 7 février 2020.
Le déposant est NIVERNAISES FINANCES domicilié(e) 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lynde & Associés, Monsieur Stéphane Lynde domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque DOMAINE DE L'ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613905.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NIVERNAISES FINANCES - 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Lynde & Associés, Monsieur Stéphane Lynde - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; gelées de viande ; extraits de viande, notamment fonds de sauces ; charcuterie ; salaisons ; saucissons ; saucisses ; abats ; foie ; foie gras ; viande conservée ; produits alimentaires à base de viande ; préparations alimentaires à base de viande ; plats cuisinés à base de volaille ; plats cuisinés à base de gibier ; plats cuisinés à base de viande ; conserves de viande ou de poisson ; produits alimentaires carnés ; produits tripiers ; préparations alimentaires d'origine animale ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; fruits et légumes confits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; extraits de légumes ; plats cuisinés à base de légumes ; saumon ; thon ; sardines ; anchois ; coquillages (non vivants) ; homards (non vivants); huîtres (non vivantes) ; bouquets non vivants (crevettes roses) ; caviar ; oeufs de poisson ; produits de la pêche ; champignons ; truffes ; champignons et truffes conservés ; mets et plats préparés à base des produits précités ; chips de pommes de terre et d'autres légumes ; salades de charcuterie et de viande ; salades de légumes et de champignons ; conserves de viande et de poisson ; hamburgers ; fruits et légumes confits; oignons conservés ; confits de fruits et de légumes; zests de fruits ; olives conservées, pickles ; potages aux légumes sous forme liquide ou déshydratée ; préparations culinaires à base de poisson ; Tous ces produits pouvant également être issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâtisserie à la viande, à la volaille, au gibier, à la charcuterie, au poisson, aux champignons et aux légumes ; biscuits et pâtisserie pour l'apéritif ; assaisonnement ; aromates à base de légumes (autres que huiles essentielles) ; condiments ; petits fours (pâtisserie) ; piments (assaisonnement) ; quiches ; tartes ; pâte pour gâteau ; pâtes alimentaires ; pâtés à la viande, à la volaille, au gibier ; pâtés aux légumes ; sandwiches à la viande, à la volaille, au gibier, à la charcuterie, au poisson ou aux légumes ; beignets à la viande, à la volaille, au gibier, à la charcuterie, au poisson et légumes ; jus de viande ; tourtes à la viande, à la volaille, au gibier, à la charcuterie, au poisson et légumes ; tartes à la viande, à la volaille, au gibier, à la charcuterie, au poisson et aux légumes ; truffes (confiserie) ; pâtes de fruits (confiserie) ; mets et plats préparés à base des produits précités ; Tous ces produits pouvant également être issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; Tous ces produits pouvant également être issus de l'agriculture biologique » ;
Services de location ou d'achat de droits de pêche ou de chasse (services financiers) ; affaires immobilières; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; acquisition et gestion d'un patrimoine forestier (services de gestion de patrimoine) ; services de promotion immobilière (financement de projets de promotion immobilière); financement de programmes de constructions immobiliers; services de gestion et de transaction immobilières; location de locaux, d'appartements et de bureaux » ;
Organisation d’excursions ; activités d’agence de tourisme ; mise à disposition d'informations relatives aux excursions ; organisation d'itinéraires de voyages pour le compte de tiers ; réservations de voyages pour le compte de tiers ; transport ; services de transport de personnes ou de marchandises ; services d'emballage, d’empaquetage et d'entreposage ; services de conditionnement de produits alimentaires ; services de transport d'animaux de boucherie, de produits et de denrées alimentaires ; services de logistique en matière de transport ; distribution de marchandises au détail [transport] » ;
Désossage industriel, découpe, parage, préparation et conditionnement de viande et de charcuterie ; Traitement des déchets [transformation]; Congélation; Congélation d'aliments; Services de congélation pour des tiers; Fumage d'aliments; Abattage d'animaux; Conservation d'animaux de boucherie, de produits et de denrées alimentaires; Services de conservation d'aliments; Transformation de produits alimentaires à des fins de production » ;
Éducation ; services de loisirs ; divertissement ; organisation d’activités de plein air ; mise à disposition d'équipements et d'installations pour les activités cynégétiques ; organisation de ball-trap ; services de réserves naturelles à usage récréatif ; services d'un guide pour les activités cynégétiques, les activités halieutiques et les activités de cueillette ; mise à disposition d'équipements et d'installations pour la pêche ; activités sportives et culturelles ; organisation d’activités et de compétitions sportives ; organisation de loteries et de jeux ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs et d'équipements et d'installations sportifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; prêt de livres » ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars, de salons de thé, de cafétérias ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; réservations de chambres pour voyageurs et de logements temporaires ; réservation de restaurants et repas; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire et de restauration; services de maîtres d'hôtel; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour réunions, séminaires, banquets, cocktails et réceptions, événements professionnels, familiaux ou sociaux ; mise à disposition de bureaux professionnels temporaires; location de salles de réunions ou de conférences et autres espaces collectifs » ;
Services d'agriculture, d'horticulture, de pisciculture, d’héliciculture et de sylviculture ; élevages d’animaux ; exploitations forestières (sylviculture) ; réalisation de travaux sylvicoles à savoir plantation, entretien, étalages ; conception d'aménagements paysagers ».
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