Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NICOT ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NICOT domicilié(e) Rive droite du Moros, Avenue de Bielefeld Senne - 29900 - CONCARNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 376 980 660 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. Claire MOURRIERAS domicilié(e) 2 rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
La marque NICOT ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121782.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NICOT, Société par Actions Simplifiée - Rive droite du Moros, Avenue de Bielefeld Senne - 29900 - CONCARNEAU - France - SIREN 376980660
FIDAL, Mme. Claire MOURRIERAS - 2 rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Viande, poisson, volaille, gibier, crustacés, fruits de mer, coquillages et mollusques non vivants ; produits de la pêche (non vivants) ; fruits et légumes, conservés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, pickles ; crustacés non vivants, filets de poissons ; mets à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de produits de la pêche, de fruits de mer et/ou de fruits et légumes, ces produits pouvant être conservés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; plats et repas préparés ou cuisinés à base de viande, de volaille, de gibier, de produits de la mer, de fruits de mer, de poisson, de coquillages non vivants, de crustacés non vivants, de filets de poissons, et/ou de fruits et légumes ; ces produits pouvant être conservés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; charcuterie, salaisons, salades de fruits, salades de légumes, ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, eau de mer pour la cuisine, pâtes alimentaires, semoule ; plats cuisinés ou préparés à base de riz, tapioca et sagou, blé, orge, pâtes alimentaires, semoule ; tartes, tourtes et quiches ; biscuiterie, pâte à tartiner, pâtés à la viande, pizzas ;
Agence d'import-export ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aides à la direction d entreprises commerciales ou industrielles ; analyse du prix de revient ; compilation et exploitation de données statistiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d affaires ; démonstration de produits ; expertises en affaires ; étude de marché ; estimation en affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux au consommateur ; informations d affaires ; investigations pour affaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marchés ; recherches pour affaires ; renseignements d affaires services de conseils pour la direction des affaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de distribution et de vente en gros ou au détail, en magasins, par Internet ou par correspondance, d articles et de matériels de jardinage et de produits alimentaires ; gestion de fichier par ordinateurs, établissement, compilations et exploitations de données statistiques, services de relations publiques, comptabilité, bureaux de placement, recrutement de personnel ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; opérations financières ; opérations monétaires ; opérations immobilières ; gestion immobilière ; évaluations immobilières ; affaires bancaires ; analyse financière ; informations en matière d'assurances ; investissements de capitaux ; services de cartes de crédits ; opérations de change ; consultation en matière financière ; courtage, courtage en bourse, crédit ; crédit-bail, épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; constitution de fonds ; investissement de capitaux, investissement de capitaux pour aider à la création de nouvelles sociétés ; services de mécénat financier ; parrainages financiers (sponsoring) ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises, camionnage, conditionnement de produits, emballage de produits, emmagasinage, entreposage, location d entrepôts, information en matière de transport, livraison de marchandises, location de congélateurs, location de conteneurs d entreposage, services de logistique en matière de transport, ;
Congélation d aliments, conservation des aliments et des boissons, découpe de viande et de poisson, fumage d aliments ;
Éducation ; formation et divertissement ; organisation de conférences, colloques, congrès, séminaires ; informations en matière de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ;
Création et entretien de sites web pour des tiers, contrôle de qualité, conception de systèmes informatiques, location et maintenance de logiciels informatiques, recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers, location de serveurs web, ;
Services de jardiniers paysagistes, conception d aménagements paysagers, services de pépiniéristes, horticulture ;
Services juridiques, consultation en matière de sécurité, inspection d usines en matière de sécurité, concessions de licence de propriété intellectuelle.
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