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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICOLAS DESPAGNE & CIE
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FRANCE VINS DISTRIBUTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE VINS DISTRIBUTION
NICOLAS DESPAGNE & CIE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1643238
Date de dépôt :
22/02/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2009
FRANCE VINS DISTRIBUTION de NICOLAS DESPAGNE & CIE

Présentation de la marque FRANCE VINS DISTRIBUTION

Déposée le 22 février 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICOLAS DESPAGNE & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE VINS DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NICOLAS DESPAGNE & CIE domicilié(e) 67, avenue Charles de Gaulle, 33350 SAINTE-TERRE (dossier no 2138683) - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 492 409 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL N. DESPAGNE & CIE domicilié(e) (dossier no 2138683) - France.

La marque FRANCE VINS DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE VINS DISTRIBUTION est expirée depuis le 22 février 2009.


NICOLAS DESPAGNE & CIE S.A.R.L. - 67, avenue Charles de Gaulle, 33350 SAINTE-TERRE (dossier no 2138683) - France - SIREN 337492409


SARL N. DESPAGNE & CIE - (dossier no 2138683) - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 1999 n°2138683 - Publication au BOPI 1999-02-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265872 - Publication au BOPI 1998-11-02

Vins