Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID PROMOS
NICE MATIN, SAPO

Numéro de dépôt :
3981611
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/02/2023
ID PROMOS de NICE MATIN

Présentation de la marque ID PROMOS

Déposée le 7 février 2013 par la société NICE MATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ID PROMOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la société NICE MATIN domicilié(e) 214, route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 801 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICE MATIN, Frédéric Touraille domicilié(e) 214, route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France.

La marque ID PROMOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID PROMOS arrivera à expiration en date du 7 février 2023.

NICE MATIN a également déposé les autres marques suivantes : INDICATEUR IMMOBILIER NM NICE MATIN , I-DEALS BY , NICE-MATIN IMPRESSION , nice-matin IMMOBILIER , Var.matin Voyages , Nice Matin , SOLEIL ROUGE VAR-MATIN , BINGO FOLIZ , ICE TOUR NICE-MATIN LES HIVERNALES , Legalespro.com


NICE MATIN, SAPO - 214, route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France - SIREN 955801204


NICE MATIN, Frédéric Touraille - 214, route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 26 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°683893 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Inscription le 25 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764917 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Inscription le 25 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764916 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; publicité et services d'une agence de publicité pour le compte de tiers ; promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site Web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location ; d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie et de correspondance commerciale électronique et télématique transmission d'informations par voie télématique. Fourniture de forums de discussions sur Internet. Télévision par câble, par voie hertzienne, par satellites. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de casino [jeux]. Service de paris et de pronostics sportifs. Service de paris et de pronostics sportifs sur Internet. Fourniture de jeux informatiques en ligne. Exploitation de salles de jeux. Jeux d'argent. Jeux de hasard. Services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].