Marque enregistrée - Marque en vigueur

City Vote
NICE MATIN, SAPO

Numéro de dépôt :
4084909
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/04/2024
City Vote de NICE MATIN

Présentation de la marque City Vote

Déposée le 10 avril 2014 par la société NICE MATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « City Vote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la société NICE MATIN domicilié(e) 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 801 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICE MATIN, M. BERNARD Dominique domicilié(e) 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE - France.

La marque City Vote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque City Vote arrivera à expiration en date du 10 avril 2024.

NICE MATIN a également déposé les autres marques suivantes : INDICATEUR IMMOBILIER NM NICE MATIN , I-DEALS BY , NICE-MATIN IMPRESSION , nice-matin IMMOBILIER , Var.matin Voyages , Nice Matin , SOLEIL ROUGE VAR-MATIN , BINGO FOLIZ , ICE TOUR NICE-MATIN LES HIVERNALES , Legalespro.com


NICE MATIN, SAPO - 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE - France - SIREN 955801204


NICE MATIN, M. BERNARD Dominique - 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Inscription le 26 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°683893 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Inscription le 25 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764917 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Inscription le 25 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764916 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.