Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
The new Happy DAY''S
Numéro de dépôt :
3664041
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque The new Happy DAY''S
Déposée le 10 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NHD CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « The new Happy DAY''S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Republication pour erratum - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 27 mai 2010 - Rejet total n°524442 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27