Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

The new Happy DAY''S
NHD CIE, SARL

Numéro de dépôt :
3664041
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
The new Happy DAY\'\'S de NHD CIE

Présentation de la marque The new Happy DAY''S

Déposée le 10 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NHD CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « The new Happy DAY''S »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NHD CIE domicilié(e) 130 rue des 4 Termes - 13400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 924 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICHEL Jean-Baptiste domicilié(e) 130 rue des 4 Termes - 13400 - AUBAGNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


NHD CIE, SARL - 130 rue des 4 Termes - 13400 - AUBAGNE - France - SIREN 510924061


M. MICHEL Jean-Baptiste - 130 rue des 4 Termes - 13400 - AUBAGNE - France


Republication pour erratum - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet total n°524442 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Restauration rapide style années 50 “ The New Happy Day''s ”.

Vente à emporter de sandwichs, burgers, boissons, glaces, desserts, etc…

Vente à emporter de frites, poulets, salades.

Décoration restaurant années 50, musique et accessoires idem.

The New Happy Day''s.