Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE
Monsieur NEYMAN René

Numéro de dépôt :
1017124
Date de dépôt :
13/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE

Déposée le 13 mai 1977 par monsieur NEYMAN René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur NEYMAN René domicilié(e) "La Pase", 47 rue de la Victoire à Paris. - France.

La marque NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE est expirée depuis le 13 mai 1987.

NEYMAN René a également déposé les autres marques suivantes : PASE


Monsieur NEYMAN René - "La Pase", 47 rue de la Victoire à Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-028

Recouvrement de créances.