LA FENETRE GARANTIE 25 ANS
Présentation de la marque LA FENETRE GARANTIE 25 ANS
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) NeXT Invest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FENETRE GARANTIE 25 ANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FENETRE GARANTIE 25 ANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FENETRE GARANTIE 25 ANS arrivera à expiration en date du 17 juillet 2024.
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 23 février 2015 - Concession de licence n°643637 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-23
Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644221 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644310 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Inscription le 9 mars 2015 - Concession de licence n°644383 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-09
Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644308 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644309 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644306 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Inscription le 19 mars 2015 - Concession de licence n°644891 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19
Inscription le 18 mars 2015 - Concession de licence n°645056 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18
Inscription le 30 mars 2015 - Concession de licence n°645887 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 27 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757748 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27
Inscription le 27 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757747 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27
Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757696 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24
Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757699 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24
Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757698 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24
Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757697 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24
Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°778754 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30
Inscription le 3 février 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°779080 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03
Inscription le 8 décembre 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°804594 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08