Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FENETRE GARANTIE 25 ANS
NeXT Invest S.A., société anonyme luxembourgeoise

Numéro de dépôt :
4105925
Date de dépôt :
17/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2024
LA FENETRE GARANTIE 25 ANS de NeXT Invest

Présentation de la marque LA FENETRE GARANTIE 25 ANS

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) NeXT Invest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FENETRE GARANTIE 25 ANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NeXT Invest domicilié(e) 32 rue du Curé, L-1368 LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque LA FENETRE GARANTIE 25 ANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FENETRE GARANTIE 25 ANS arrivera à expiration en date du 17 juillet 2024.


NeXT Invest S.A., société anonyme luxembourgeoise - 32 rue du Curé, L-1368 LUXEMBOURG - Luxembourg


Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 23 février 2015 - Concession de licence n°643637 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-23

Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644221 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644310 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Inscription le 9 mars 2015 - Concession de licence n°644383 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-09

Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644308 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644309 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Inscription le 2 mars 2015 - Concession de licence n°644306 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Inscription le 19 mars 2015 - Concession de licence n°644891 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Inscription le 18 mars 2015 - Concession de licence n°645056 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 30 mars 2015 - Concession de licence n°645887 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Inscription le 27 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757748 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27

Inscription le 27 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757747 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27

Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757696 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24

Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757699 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24

Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757698 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24

Inscription le 24 mai 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°757697 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-24

Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°778754 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30

Inscription le 3 février 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°779080 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Inscription le 8 décembre 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°804594 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08

Fenêtres métalliques, armatures de portes, de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets métalliques, portes battantes métalliques, cadres de fenêtres, de portes et de portes-fenêtres métalliques, châssis de fenêtres, de portes et de portes-fenêtres métalliques, encadrements de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets métalliques, huisseries métalliques, jalousies métalliques, persiennes métalliques, marquises (construction) métalliques, portes métalliques ; panneaux de portes métalliques, vérandas métalliques, stores d'extérieur et d'intérieur métalliques, vasistas métalliques, volets métalliques, arrêts de fenêtres, de portes ou de volets métalliques, boutons (poignées) en métal, garnitures de fenêtres et de portes métalliques, ferme-portes non électriques, ferrures de fenêtres et de portes, poignées de fenêtres ou de portes, verrous de portes, serrures métalliques autres qu'électriques ;

Fenêtres non métalliques, armatures de portes, de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets non métalliques, portes battantes non métalliques, cadres de fenêtres, de portes et de portes-fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres, de portes et de portes-fenêtres non métalliques, encadrements de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets non métalliques, huisseries non métalliques, verre isolant (construction), jalousies non métalliques, persiennes non métalliques, marquises (construction) non métalliques, portes non métalliques ; portes vitrées, panneaux de portes non métalliques, vérandas non métalliques, stores d'extérieur et d'intérieur ni métalliques, ni en matières textiles, toitures vitrées, vasistas non métalliques, vitres (verre de construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, vitraux, volets non métalliques ;

Services d'installation, de pose, d'entretien ou de réparation de fenêtres, de portes, de portes-fenêtres et de volets, informations en matière de construction, d'installation, de pose, d'entretien ou de réparation de fenêtres, de portes, de portes-fenêtres ou de volets, supervision (direction) de travaux de construction, travaux de menuiserie métalliques et non métalliques (réparation), montage d'échafaudages, services d'étanchéité (construction), informations en matière de réparation, services d'isolation (construction).