DIGIPAL
Présentation de la marque DIGIPAL
Déposée le 6 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) NEWTEC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DIGIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIGIPAL est expirée depuis le 6 octobre 2012.
NEWTEC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 août 2002 n°2226927 - Publication au BOPI 2002-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09
Inscription le 23 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572688 - Publication au BOPI 2012-03-23
Inscription le 14 avril 1998 - Concession de licence n°253071 - Publication au BOPI 1998-04-14
Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238681 - Publication au BOPI 1997-06-16
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42