Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRINITY SLATE
NEWFOUNDLAND SLATE INC.

Numéro de dépôt :
94516683
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2004

Présentation de la marque TRINITY SLATE

Déposée le 21 avril 1994 par NEWFOUNDLAND SLATE INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRINITY SLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est NEWFOUNDLAND SLATE INC., domicilié(e) 8800 Sheppard Avenue East, Scarborough, Ontario, M1B 5R4 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque TRINITY SLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRINITY SLATE est expirée depuis le 21 avril 2004.


NEWFOUNDLAND SLATE INC. - 8800 Sheppard Avenue East, Scarborough, Ontario, M1B 5R4 CANADA - Canada


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Ardoise