Déposée le 13 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-duction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE domicilié(e) Immeuble Lake Park, Allée du Lac - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 032 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETWAVE, M. BERNARD Jean-Luc domicilié(e) Immeuble Lake Park, Allée du Lac - 31670 - LABEGE - France.
La marque e-duction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETWAVE, SAS - Immeuble Lake Park, Allée du Lac - 31670 - LABEGE - France - SIREN 514032184
NETWAVE, M. BERNARD Jean-Luc - Immeuble Lake Park, Allée du Lac - 31670 - LABEGE - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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