Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acteme
NETWAVE, SAS

Numéro de dépôt :
3775655
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2020
Acteme de NETWAVE

Présentation de la marque Acteme

Déposée le 18 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acteme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE domicilié(e) Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 032 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETWAVE domicilié(e) Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France.

La marque Acteme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acteme est expirée depuis le 18 octobre 2020.

NETWAVE a également déposé les autres marques suivantes : WebSAles Booster , W.I. Partners , Lineasoft , LINEASOFT , LINEA VAD , WebSAles Integrators Partners , e-duction , Web Boosting , DisFlow , NETWAVE


NETWAVE, SAS - Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France - SIREN 514032184


NETWAVE - Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.