Déposée le 18 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Acteme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE domicilié(e) Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 032 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETWAVE domicilié(e) Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France.
La marque Acteme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETWAVE, SAS - Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France - SIREN 514032184
NETWAVE - Allée du Lac immeuble Lake Park BP 47685 - 31676 - LABEGE CEDEX - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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