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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS
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LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR
NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3841405
Date de dépôt :
24/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2021
LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR de NETLEGIS

Présentation de la marque LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR

Déposée par voie électronique le 24 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 792 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETLEGIS SAS domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France.

La marque LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841405.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR est expirée depuis le 24 juin 2021.

NETLEGIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGICODE WWW.LEGICODE.FR , PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR , NETLEGIS , MARQUES.EXPERT , legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr , les Essentiels par LégiSocial , legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr , LEGICOMMERCE WWW.LEGICOMMERCE.FR , LEGICONTRAT WWW.LEGICONTRAT.FR , LEGIFORMATION WWW.LEGIFORMATION.FR


NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France - SIREN 532792439


NETLEGIS SAS - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.