Marque enregistrée - Marque en vigueur

passperso Contrôle d'accès depuis 2008
NETATOO

Numéro de dépôt :
4463210
Date de dépôt :
21/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2028
passperso Contrôle d\'accès depuis 2008 de NETATOO

Présentation de la marque passperso Contrôle d'accès depuis 2008

Déposée par voie électronique le 21 juin 2018 par NETATOO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « passperso Contrôle d'accès depuis 2008 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est NETATOO domicilié(e) 2 Bd Charlemagne - 54000 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETATOO, Monsieur Simon MARTINS domicilié(e) 2 Boulevard CHARLEMAGNE - 54000 - NANCY - France.

La marque passperso Contrôle d'accès depuis 2008 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque passperso Contrôle d'accès depuis 2008 arrivera à expiration en date du 21 juin 2028.

NETATOO a également déposé les autres marques suivantes : sajou Fièrement propulsé par BalleJaune , ballejaune Réservations Gestion de club Paiement en ligne Comtrôle d'accès , openresa


NETATOO - 2 Bd Charlemagne - 54000 - NANCY - France


NETATOO, Monsieur Simon MARTINS - 2 Boulevard CHARLEMAGNE - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Télécommunications ; fournitures d’accès à des bases de données ;

Activités sportives et de loisirs ; informations en matière de sports et de loisirs ; réservations de ressources sportives et de loisirs (structure, terrains, et matériel à l’exception des véhicules) en ligne sur tout réseau informatique ; mises à disposition d’installations de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; service de réservation de terrains sportifs en ligne et par internet ;

Evaluations techniques concernant la conception de travaux d’ingénieur ; conduite d’études et de projets techniques ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; ouverture de serrures par codes et badges ; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus par télécommunications.