Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PORTE INTELLIGENTE
NERGECO Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3626081
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque PORTE INTELLIGENTE
Déposée le 30 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) NERGECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PORTE INTELLIGENTE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NERGECO domicilié(e) 8 rue de l'Industrie,43220 DUNIERES - 43220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 167 513 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NERGECO Société Anonyme - 8 rue de l'Industrie,43220 DUNIERES - 43220 - France - SIREN 320167513
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Inscription le 21 novembre 2016 - Rejet total n°689228 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21
Portes métalliques ; portes pour bâtiments industriels, portes de protection, porte de manutention pour le passage de toutes sortes de véhicules, portes rigides, souples, à accordéon, à enroulement, à ouverture latérale, portes isolantes, portes transparentes, portes rideaux.
Portes non métalliques ; portes pour bâtiments industriels, portes de protection, porte de manutention pour le passage de toutes sortes de véhicules, portes rigides, souples, à accordéon, à enroulement, à ouverture latérale, portes isolantes, portes transparentes, portes rideaux.
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