Déposée le 23 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) NEPTUNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ESTAMBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEPTUNE domicilié(e) 80 bis avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 172 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR, Direction Juridique - France.
La marque L'ESTAMBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEPTUNE S.A. - 80 bis avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY - France - SIREN 380172171
GROUPE BONGRAIN C/O GE.FI.PAR, Direction Juridique - France
Inscription le 19 août 2002 - Changement d'adresse n°351643 - Publication au BOPI 2002-08-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Poisson, mollusques, crustacés, coquillages et fruits de mer non vivants; conserves et préparations culinaires à base de poisson et/ou d fruits de mer.Poisson, mollusques, crustacés, coquillages et fruits de mer vivants
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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