Déposée le 13 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Scan2Mail »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE domicilié(e) 5 Boulevard des Bouvets,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 778 542 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEOPOST FRANCE Société anonyme - 5 Boulevard des Bouvets,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 378778542
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Appareils électroniques pour le traitement du courrier, appareils électroniques de traitement de données pour la préparation du courrier (lettres et colis) à l'envoi ; programmes enregistrés d'ordinateurs permettant le traitement du courrier, de colis et le suivi de leur acheminement et de leur délivrance ; programmes enregistrés d'ordinateurs permettant le traitement des adresses postales ; programmes enregistrés d'ordinateurs permettant l'accès à des services postaux à distance ; programmes enregistrés d'ordinateurs d'automatisation de services postaux ; programmes enregistrés d'ordinateurs de conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; équipement d'adressage et de codage à barres pour des applications courrier, à savoir machines à adresser et coder, appareils de traitement du courrier destinés à être utilisés avec des ordinateurs, équipement informatique de traitement du courrier, équipement pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction des images, imprimantes d'ordinateurs, appareils et instruments pour imprimer des données informatiques ; logiciels de gestion des expéditions du courrier (lettres, dépêches, journaux, colis), de son affranchissement et du traitement des documents d'expédition et d'affranchissement du courrier ; programmes d'ordinateurs permettant l'accès à des services informatiques via l'Internet ou d'autres réseaux informatiques de télécommunication ; appareils, instruments, organes et dispositifs de génération, de calcul, de contrôle, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement, de prélèvement, de transmission, de commutation et de réception de données, d'informations, de signaux ou de messages, ordinateurs et leurs périphériques, notamment les imprimantes et numériseurs. Services de télécommunication, services de télécommunication par réseaux informatiques, services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication informatiques, services de communication par ordinateurs groupés sur réseau télématique mondial (dit Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), services de fournitures de moyens d'accès à un serveur pour des prestations dans le domaine du traitement, de la logistique et du transport des marchandises, colis et du courrier. Services de messagerie électronique. Transmission de messages. Conception et développement de logiciels, maintenance de logiciels ; services de conseil et d'assistance pour l'installation, la maintenance et la mise à jour de systèmes de traitement électronique de données servant au traçage, au suivi, à la localisation de colis, de courriers et de palettes pendant leur traitement, leur transport et leur livraison ; services de conversion de données et de programmes informatiques ; services de conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de logiciels et d'appareils électroniques de traitement de courrier.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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