Déposée le 27 août 1984 par la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SATAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE domicilié(e) 5 BOULEVARD DES BOUVETS - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 778 542 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. CHEVRIER Christophe domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque SATAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEOPOST FRANCE, Société anonyme - 5 BOULEVARD DES BOUVETS - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 378778542
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. CHEVRIER Christophe - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05
Renouvellement sans limitation n°2032403 - Publication au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2004 n°2266793 - Publication au BOPI 2004-06-11
Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58408 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 25 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196455 - Publication au BOPI 1996-01-25
Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58409 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°58410 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 25 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196454 - Publication au BOPI 1996-01-25
Inscription le 27 février 2012 - Transmission totale de propriété n°570273 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2014 n°2562789 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-11
Machines à affranchir, mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques, machines à fermer les enveloppes, machines à coller les enveloppes, machines à imprimer les adresses.Appareils pour le contrôle de l'affranchissement; appareils, instruments et machines de pesage notamment pèse-lettres.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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