Déposée par voie électronique le 31 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MESENVOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE domicilié(e) 5 Boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 778 542 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque MESENVOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008901.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEOPOST FRANCE, Société anonyme - 5 Boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 378778542
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle d'affranchissement ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à l'Internet ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; automates de distribution ; disques compacts (cédéroms), disquettes informatiques, appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images ; compteurs de timbres-poste ; pèse-lettres ; imprimantes d'ordinateurs ; balances ; machines de pesage ; appareils et instruments de pesage ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ; enveloppes (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis, étiquettes non en matières textiles ; feuilles (papeterie) ; enveloppes pré-affranchies ; cartes postales et colis pré-affranchis ; emballages pour bouteilles (en carton ou en papier) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; plaques à adresser pour machines à adresses ; machines à imprimer des adresses ; papiers et carton ; papier pour l'emballage ;
Publipostage ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; reproduction de documents ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; tenue de livres ; publicité ; promotion des ventes pour les tiers ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; mise à jour et diffusion de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, services de vente de détail de timbres et produits philatéliques ; services de vente par correspondance de timbres et produits philatéliques ; stockage de données informatiques ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrement ; analyses de prix et de coûts ; systématisation et compilation de données dans des banques de données informatiques ; services de comparaison des prix ;
Télécommunications ; transmission de messages, de télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistée par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; services de courrier électronique ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; information en matière de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; transmission de télécopies ; agences de presse et d'information ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de communication, (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par mail ou SMS ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; conseils techniques dans le domaine des réseaux de transmission de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; renseignements relatifs à la transmission électronique de données et d'informations, en particulier concernant la date de l'envoi et du retrait d'un envoi électronique, l'expéditeur et récepteur ainsi qu'en matière de déroulement des relations client par télécommunication et par voie de transmission électronique ; envoi de courrier électronique via une plateforme informatique ;
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courrier, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; emballage de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; services d'expédition ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courrier et marchandises) ; transport rapide de courriers ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; collecte, stockage, transport, organisation du transport et des livraisons de paquets, colis, lettres, messages, publications périodiques ; affranchissement d'envois postaux ; services postaux ; conseils sur des services de livraison, des services de transport et des services postaux ;
Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ; expertises techniques dans le domaine des réseaux de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique, hébergement de sites informatiques. Programmation pour ordinateurs ; conception, installation, mise à jour, maintenance et/ou gestion de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; conception, installation, et maintenance de bases de données ; conception, réalisation, hébergement, mise à jour et/ou maintenance de sites de type Internet ; conception et/ou réalisation de pages diffusées sur un réseau de télécommunication ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données ou de documents d'un support électronique vers un support physique ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; développement de systèmes en communication ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; services de certification et d'authentification de signatures ; services de cryptage de documents et de données afin d'assurer leur sécurité ; consultations en matières de sécurité ;
Services de cryptographie rendus via des portails d'accès ou une plateforme, afin de fournir des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; consultations en matière de sécurité.
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