Déposée le 29 avril 2004 par Nègre Philippe et Soulé Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NS2A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Les déposants sont Nègre Philippe domicilié(e) 10, Place du Commerce,75015 PARIS - 75015 - France et Soulé Dominique domicilié(e) 3, rue Ferdinand Fabre,75015 PARIS - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe Nègre domicilié(e) 10, Place du Commerce,75015 PARIS - 75015 - France.
La marque NS2A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NS2A est expirée depuis le 29 avril 2014.
Nègre Philippe a également déposé les autres marques suivantes : NS2A
Nègre Philippe - 10, Place du Commerce,75015 PARIS - 75015 - France
Soulé Dominique - 3, rue Ferdinand Fabre,75015 PARIS - 75015 - France
Maître Philippe Nègre - 10, Place du Commerce,75015 PARIS - 75015 - France
Inscription le 29 septembre 2004 - Concession de licence n°400136 - Publication au BOPI 2004-09-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Conseils juridiques et fiscaux, gestion des affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires (aspects juridiques et fiscaux). Conseil en fiscalité, affaires financières et fiscales, affaires monétaires, affaires immobilières, analyse financière, fiscale et juridique, consultation en constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, fiscale et juridique. Services juridiques et fiscaux, études de projets techniques dans leurs aspects juridiques et fiscaux, assistance et représentation en contentieux fiscaux ou judiciaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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