Marque enregistrée - Marque en vigueur

NCA.PACK'M
NCA.PACK’M

Numéro de dépôt :
4463752
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
NCA.PACK\'M de NCA.PACK’M

Présentation de la marque NCA.PACK'M

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par NCA.PACK’M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NCA.PACK'M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est NCA.PACK’M domicilié(e) 3 Rue des Deux Phares - 85100 - LES SABLES - D'OLONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sophie GAILLARD domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque NCA.PACK'M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NCA.PACK'M arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.


NCA.PACK’M - 3 Rue des Deux Phares - 85100 - LES SABLES - D'OLONNE - France


JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sophie GAILLARD - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Services de vente au détail, en ligne et en gros des produits suivants : matériels et machines de conditionnement et d’emballage pour l’agroalimentaire, biens d’équipements pour l’agroalimentaire, matériels et machines pour l’agroalimentaire, ateliers agroalimentaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement des affaires ; négociations commerciales ; information commerciale ; présentation de clientèle à des tiers (apporteur d’affaires) pour la vente de machines destinées à créer un atelier de transformation de produits agroalimentaires ; services de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces et de matériel publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; étude de marché ; tous ces services étant rendus dans le domaine agroalimentaire ;

Services de gestion de projets de construction de bâtiments dans le domaine agroalimentaire [travaux de construction] ; services de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments, d’ateliers dans le domaine agroalimentaire; conseils et informations en matière de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments, d’ateliers dans le domaine agroalimentaire ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, maintenance et réparation de matériels et machines de conditionnement et d’emballage pour l’agroalimentaire, de biens d’équipements pour l’agroalimentaire, de matériels et machines pour l’agroalimentaire ; conseils et informations sur l’installation, la maintenance et la réparation de matériels et machines de conditionnement et d’emballage pour l’agroalimentaire, de biens d’équipements pour l’agroalimentaire, de matériels et machines pour l’agroalimentaire ; location de biens d’équipements pour l’agroalimentaire et de matériels et machines pour l’agroalimentaire ; informations et conseils en matière de location de biens d’équipements pour l’agroalimentaire et de matériels et machines pour l’agroalimentaire ;

Location de matériels et de machines de conditionnement et d’emballage pour l’agroalimentaire ; informations et conseils en matière de location de matériels et de machines de conditionnement et d’emballage pour l’agroalimentaire ;

Services scientifiques et technologiques rendus dans le domaine agroalimentaire, des matériels et machines de conditionnement et d’emballage pour l’agroalimentaire, de biens d’équipements pour l’agroalimentaire, de matériels et machines pour l’agroalimentaire (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques, expertises et audits techniques (travaux d'ingénieurs) ; conception, bureaux d'études techniques ; établissement de plans pour la construction ; développement de projets de construction de bâtiments ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction; services de conseils et de consultations professionnelles relatifs à la construction de bâtiments ; recherches scientifiques et techniques liées aux produits agroalimentaires ; conseils professionnels en matière de technologie alimentaire ; élaboration et développement de formules de produits agroalimentaires (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine agroalimentaire, des matériels et machines de conditionnement et d’emballage pour l’agroalimentaire, de biens d’équipements pour l’agroalimentaire, de matériels et machines pour l’agroalimentaire ; services de contrôle de qualité ; conception, installation, développement et maintenance de systèmes informatiques ; mise à jour et installation de logiciels ; création, hébergement et développement de sites Internet ; tous ces services étant rendus dans le domaine agroalimentaire.