Marque expirée - Marque en non vigueur

PEP-SECURITE
NATIXIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1739795
Date de dépôt :
01/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2020

Présentation de la marque PEP-SECURITE

Déposée le 1 février 1990 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEP-SECURITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEP-SECURITE est expirée depuis le 1 février 2020.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, Société Anonyme - 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2000 n°2163506 - Publication au BOPI 2000-01-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-09

Inscription le 28 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°295033 - Publication au BOPI 2000-01-28

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424409 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-03

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes