PEP-SECURITE
Présentation de la marque PEP-SECURITE
Déposée le 1 février 1990 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEP-SECURITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEP-SECURITE est expirée depuis le 1 février 2020.
NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2000 n°2163506 - Publication au BOPI 2000-01-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-09
Inscription le 28 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°295033 - Publication au BOPI 2000-01-28
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424409 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-03