Déposée le 11 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « myCampus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque myCampus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, SOCIETE ANONYME - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Supports d'enregistrement magnétique ; programmes informatiques téléchargeables ; logiciels ; logiciels pour téléphones cellulaires et/ou pour tablettes électroniques ; micrologiciels ; programmes de systèmes d'exploitation, programmes de synchronisation de données et de bases de données ; logiciels de gestion de bases de données, programmes informatiques d'accès et de recherche de bases de données en ligne ; programmes de développement d'applications pour ordinateurs personnels et portables ; programmes informatiques préenregistrés de gestion des informations personnelles, logiciels de reconnaissance des caractères ; logiciels de téléphonie mobile ; logiciels pour tablettes électroniques ; logiciels de gestion en téléphonie, logiciels et matériel informatique de récupération d'informations basés sur la téléphonie ; matériel informatique et logiciels pour la fourniture de communication téléphonique intégrée à des réseaux informatiques mondiaux d'informations ; logiciels de courrier et de messagerie électroniques, logiciels de radiomessagerie ; logiciels de réorientation de messages, courrier électronique sur l'internet et/ou autres données vers un ou plusieurs dispositifs portables à partir d'une base de données enregistrée sur ou associée à un ordinateur personnel ou un serveur ; logiciels de synchronisation de données entre un poste ou dispositif éloigné et un poste ou dispositif à distance ou fixe ; puces, disques et bandes contenant des programmes informatiques ou des logiciels ou destinés à l' enregistrement de ceux-ci ; mémoires vives, mémoires mortes ; unités électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages, et dispositifs électroniques permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; logiciels de jeux ; logiciels de questionnaire ; logiciels de formation ; programmes de jeux informatiques téléchargeables ; logiciels pour jeux vidéo ; logiciels pour jeux électroniques ; programmes de jeux informatiques interactifs ; jeux informatiques téléchargeables ; programmes pour jeux informatiques ; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires et/ou pour tablettes électroniques ; ludiciels accompagnés de leurs manuels d'utilisation sous format électronique ; logiciel permettant de communiquer sur l'actualité et les nouveautés du cash management (services financiers relatifs aux transactions commerciales, aux moyens de paiement, à la gestion de trésorerie, aux informations financières entre la banque et ses clients). Tous ces produits concernent le domaine du cash management (services financiers relatifs aux transactions commerciales, aux moyens de paiement, à la gestion de trésorerie, aux informations financières entre la banque et ses clients) ;
Affaires financières, à savoir gestion de trésorerie, dispositifs de surveillance des flux monétaires et financiers entre la banque et ses clients ; gestion sécurisée de flux bancaires et monétaires, entre la banque et ses clients, par voie électronique soumise à authentification préalable ; cautions [garanties] ; garanties [cautions] ; émission de lettres de crédit ; services de transfert de fonds ; transfert électronique de fonds ; transfert de fonds par le biais de réseaux de communication électroniques ; services de paiement et transfert électroniques de fonds ; constitution de fonds ; gestion de fonds ; réalisation de transactions financières en matière de fonds communs de placement, de fonds cotés en bourse, d'actions, d'obligations, de titres et de capitaux propres ; services de transfert d'argent, services de paiement de factures ; encaissement de chèques ; traitement de paiements par chèque électronique ; services de traitement de chèques et paiement de factures ; services de traitement de transactions par carte de crédit, carte de débit et chèque électronique ; préparation de virements bancaires, d'épargnes, d'opérations financières et d'assurance ; services de prélèvement automatique ; traitement de transactions par carte de crédit ; traitement de transactions effectuées par carte privative. Tous ces services concernent le domaine du cash management (services financiers relatifs aux transactions commerciales, aux moyens de paiement, à la gestion de trésorerie, aux informations financières entre la banque et ses clients).
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