Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actu Assurance Vie
NATIXIS, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3865016
Date de dépôt :
07/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2021
Actu Assurance Vie de NATIXIS

Présentation de la marque Actu Assurance Vie

Déposée le 7 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actu Assurance Vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque Actu Assurance Vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actu Assurance Vie est expirée depuis le 7 octobre 2021.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, SOCIETE ANONYME - 30 AVENUE PIERRE MENDES - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; publicité commerciale, démarchage commercial en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherches de marchés ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnements à un service de télécommunication ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques, vérification de comptes ; prévisions économiques. Tous ces services concernant le domaine bancaire et financier.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; expertise immobilière ; courtage en biens immobiliers, gérance d'immeubles ; gérance de fortunes, cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques bancaires, de chèques de voyages ; émission de cartes bancaires, émission de cartes de fidélité (service financier), ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; estimations fiscales, services fiduciaires, constitution de fonds ; informations financières ; banque directe ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marches financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobiliers), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ;

Services de transmission, de communication et de télécommunications par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé a partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Tous ces services concernant le domaine bancaire et financier.