Marque enregistrée - Marque en non vigueur

<<DEMANIA>>
NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE

Numéro de dépôt :
3040105
Date de dépôt :
11/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2010
<<DEMANIA>> de NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE

Présentation de la marque <<DEMANIA>>

Déposée le 11 juillet 2000 par la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « <<DEMANIA>> » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-33 du 18 août 2000.

Le déposant est la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE domicilié(e) SA. Entreprise privée régie par le codes des assurances, 79/81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 498 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - France.

La marque <<DEMANIA>> a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3040105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque <<DEMANIA>> est expirée depuis le 11 juillet 2010.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : " CAPITIA " CAPITIA , TEMPIA " TEMPIA " , COLLECTIA " COLLECTIA " , MULTIA " MULTIA " , DESTIA " DESTIA " , <> , "FUTUR PLUS" , DILIGIA " DILIGIA " , PREDIA " PREDIA " , TRANQUIA " TRANQUIA "


NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - SA. Entreprise privée régie par le codes des assurances, 79/81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09 - France - SIREN 352498653


NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2004-52

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-50

Inscription le 16 décembre 2002 - retrait partiel n°361523 - Publication au BOPI 2002-12-16

Inscription le 23 novembre 2004 - Erratum n°403039 - Publication au BOPI 2004-11-23

Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33

Produit d'assurances à savoir : Contrat retraite éligible à la loi Madelin.