Marque expirée - Marque en non vigueur

aPERF SERENITE
ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
3573001
Date de dépôt :
29/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2018
aPERF SERENITE de NATIONALE POUR L\'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF

Présentation de la marque aPERF SERENITE

Déposée le 29 avril 2008 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « aPERF SERENITE »

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF domicilié(e) 60 boulevard Saint-Michel,75272 PARIS CEDEX 06 - 75272 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aPERF SERENITE est expirée depuis le 29 avril 2018.

NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, aPERF , aPERF AVENIR


ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 - 60 boulevard Saint-Michel,75272 PARIS CEDEX 06 - 75272 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Assurances, caisses de prévoyance, actuariat, épargne salariale, plans d'épargne retraite.