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Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS INDEPENDANTS (ANC2l
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ODYSSEAL Le Reseau des Indépendants du Patrimoine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODYSSEAL Le Reseau des Indépendants du Patrimoine
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS INDEPENDANTS (ANC2l), ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3905461
Date de dépôt :
14/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2022
ODYSSEAL Le Reseau des Indépendants du Patrimoine de NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS INDEPENDANTS (ANC2l

Présentation de la marque ODYSSEAL Le Reseau des Indépendants du Patrimoine

Déposée le 14 mars 2012 par l'association loi 1901 NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS INDEPENDANTS (ANC2l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODYSSEAL Le Reseau des Indépendants du Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS INDEPENDANTS (ANC2l domicilié(e) 125 RUE GILLES MARTINET - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 624 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTOPHE FEBVRE, SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES domicilié(e) 1 PLACE ALEXANDRE LAISSAC, BP 41114 - 34008 - MONTPELLIER CEDEX 1 - France.

La marque ODYSSEAL Le Reseau des Indépendants du Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODYSSEAL Le Reseau des Indépendants du Patrimoine est expirée depuis le 14 mars 2022.

NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS INDEPENDANTS (ANC2l a également déposé les autres marques suivantes : ODYSSEAL


ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS INDEPENDANTS (ANC2l), ASSOCIATION LOI 1901 - 125 RUE GILLES MARTINET - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 483624276


CHRISTOPHE FEBVRE, SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES - 1 PLACE ALEXANDRE LAISSAC, BP 41114 - 34008 - MONTPELLIER CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Errata de la publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Inscription le 7 janvier 2020 - Changement de nom, de dénomination n°776975 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation, organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès.