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Marques déposées par madame NATHALIE CASTETS
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eco BAT Solutions responsables pour l'habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

eco BAT Solutions responsables pour l'habitat
Madame NATHALIE CASTETS

Numéro de dépôt :
4439496
Date de dépôt :
22/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2028

Présentation de la marque eco BAT Solutions responsables pour l'habitat

Déposée par voie électronique le 22 mars 2018 par madame NATHALIE CASTETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eco BAT Solutions responsables pour l'habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est madame NATHALIE CASTETS domicilié(e) 810 ROUTE DE LA SABLERE - 40180 - RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nathalie CASTETS domicilié(e) 810 Route de la Sablere - 40180 - RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY - France.

La marque eco BAT Solutions responsables pour l'habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4439496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eco BAT Solutions responsables pour l'habitat arrivera à expiration en date du 22 mars 2028.


Madame NATHALIE CASTETS - 810 ROUTE DE LA SABLERE - 40180 - RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY - France


Madame Nathalie CASTETS - 810 Route de la Sablere - 40180 - RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

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