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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
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TELETRANSCREDOC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TELETRANSCREDOC
NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95580222
Date de dépôt :
12/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2015

Présentation de la marque TELETRANSCREDOC

Déposée le 12 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELETRANSCREDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS (dossier no 2286000) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2286000) - 75008 - France.

La marque TELETRANSCREDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TELETRANSCREDOC est expirée depuis le 12 juillet 2015.

NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIVIN , MURVILLE , LA PROSPERITE , FRUCTI-RECONVERSION , NET MANAGEMENT , L'EPARGNE ACTIVE , MAJLIS FINANCE , FAMILLIUM , ASIE EXPANSION 2005 , NATEXIS FACTOREM


NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société Anonyme - 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS (dossier no 2286000) - 75007 - France - SIREN 542044524


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2286000) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Inscription le 26 août 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°260907 - Publication au BOPI 1998-08-26

Inscription le 2 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315131 - Publication au BOPI 2001-02-02

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2005 n°2286000 - Publication au BOPI 2005-04-07

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

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