Marque expirée - Marque en non vigueur

PAIEMENT : ACTEURS et SYSTEMES
NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme

Numéro de dépôt :
95603741
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2015

Présentation de la marque PAIEMENT : ACTEURS et SYSTEMES

Déposée le 29 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIEMENT : ACTEURS et SYSTEMES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS (dossier no 2293082) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2293082) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAIEMENT : ACTEURS et SYSTEMES est expirée depuis le 29 décembre 2015.

NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIVIN , MURVILLE , LA PROSPERITE , FRUCTI-RECONVERSION , NET MANAGEMENT , L'EPARGNE ACTIVE , MAJLIS FINANCE , FAMILLIUM , ASIE EXPANSION 2005 , NATEXIS FACTOREM


NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme - 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS (dossier no 2293082) - 75007 - France - SIREN 542044524


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2293082) - 75116 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31

Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19

Renouvellement avec limitation le 11 juillet 2005 n°2293082 - Publication au BOPI 2005-07-11

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, clichés, chèques, chéquier, papier bancaire. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière financière ; côte en bourse ; courtage ; courtage en bourse : crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; prestations de services de nature commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières. Edition de livres, de revues, de vidéogrammes ; divertissements.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.