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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
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FRUCTIFONDS FRANCE ACTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRUCTIFONDS FRANCE ACTION
NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société anonyme

Numéro de dépôt :
96654347
Date de dépôt :
06/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2016

Présentation de la marque FRUCTIFONDS FRANCE ACTION

Déposée le 6 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUCTIFONDS FRANCE ACTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS (dossier no 2324097) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2324097) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRUCTIFONDS FRANCE ACTION est expirée depuis le 6 décembre 2016.

NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIVIN , MURVILLE , LA PROSPERITE , FRUCTI-RECONVERSION , NET MANAGEMENT , L'EPARGNE ACTIVE , MAJLIS FINANCE , FAMILLIUM , ASIE EXPANSION 2005 , NATEXIS FACTOREM


NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société anonyme - 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS (dossier no 2324097) - 75007 - France - SIREN 542044524


APPLIMA SA - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2324097) - 75008 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2006 n°2324097 - Publication au BOPI 2006-09-28

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en affaires; informations ou renseignements d'affaires; distribution de prospectus; d'échantillons; publicité commerciale, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières; gestion de valeurs mobilières; gestion de comptes clients; services de comptabilité. Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière financière; côte en Bourse ; courtage; courtage en Bourse; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds, informations financières; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes ; paiement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs immobilières. Fonds communs de placement

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.