Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Contrat GARANTIE PLUS
NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1757781
Date de dépôt :
13/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2010
Contrat GARANTIE PLUS de NATEXIS BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque Contrat GARANTIE PLUS

Déposée le 13 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Contrat GARANTIE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2180186) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2180186) - France.

La marque Contrat GARANTIE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Contrat GARANTIE PLUS est expirée depuis le 13 septembre 2010.

NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIVIN , MURVILLE , LA PROSPERITE , FRUCTI-RECONVERSION , NET MANAGEMENT , L'EPARGNE ACTIVE , MAJLIS FINANCE , FAMILLIUM , ASIE EXPANSION 2005 , NATEXIS FACTOREM


NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme - 45, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2180186) - France - SIREN 542044524


APPLIMA S.A - (dossier no 2180186) - France


Renouvellement sans limitation le 11 août 2000 n°2180186 - Publication au BOPI 2000-08-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-06

Inscription le 31 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°305262 - Publication au BOPI 2000-07-31

Papier, carton, produits en ces matières non comprise dans d'autres classes ; publicité et affaire ; conseils informations ou renseignement d'affaires ; assurances et finances : banques, gérance de portefeuilles ; programmation pour ordinateur.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.