LE COMITE
Présentation de la marque LE COMITE
Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par madame natasha pouget auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE COMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE COMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMITE arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.
natasha pouget a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38