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Marques déposées par madame NATALIE SEBBAN
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SITUATIONS D'URGENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SITUATIONS D'URGENCE
Mme. NATALIE SEBBAN
Mme. STEPHANIE PELLETIER VERET

Numéro de dépôt :
3943503
Date de dépôt :
04/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SITUATIONS D\'URGENCE de NATALIE SEBBAN

Présentation de la marque SITUATIONS D'URGENCE

Déposée le 4 septembre 2012 par madame NATALIE SEBBAN et madame STEPHANIE PELLETIER VERET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SITUATIONS D'URGENCE »

Les déposants sont madame NATALIE SEBBAN domicilié(e) 1 rue Chernoviz - 75016 - PARIS - France et madame STEPHANIE PELLETIER VERET domicilié(e) 1 rue chernoviz - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. NATALIE SEBBAN domicilié(e) 1 rue Chernoviz - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


Mme. NATALIE SEBBAN - 1 rue Chernoviz - 75016 - PARIS - France

Mme. STEPHANIE PELLETIER VERET - 1 rue chernoviz - 75016 - PARIS - France


Mme. NATALIE SEBBAN - 1 rue Chernoviz - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614000 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.