Marque expirée - Marque en non vigueur
NAT' & BIO BIOLOGIQUE – ETHIQUE – SOLIDAIRE
Numéro de dépôt :
3621045
Date de dépôt :
06/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2019
Présentation de la marque NAT' & BIO BIOLOGIQUE – ETHIQUE – SOLIDAIRE
Déposée le 6 janvier 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NAT' & BIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAT' & BIO BIOLOGIQUE – ETHIQUE – SOLIDAIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAT' & BIO BIOLOGIQUE – ETHIQUE – SOLIDAIRE est expirée depuis le 6 janvier 2019.
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24