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Marques déposées par la société étrangère N.V. MAATSCHAPPIJ VOOR STUDIE
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PERMAFOAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMAFOAM
N.V. MAATSCHAPPIJ VOOR STUDIE, BIJSTAND EN ONDERZOEK II "M.S.B.O. II", société de droit belge

Numéro de dépôt :
1537208
Date de dépôt :
20/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1999

Présentation de la marque PERMAFOAM

Déposée le 20 juin 1989 par la société étrangère N.V. MAATSCHAPPIJ VOOR STUDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMAFOAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère N.V. MAATSCHAPPIJ VOOR STUDIE domicilié(e) Biezeweg 13, WETTEREN BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque PERMAFOAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMAFOAM est expirée depuis le 20 juin 1999.


N.V. MAATSCHAPPIJ VOOR STUDIE, BIJSTAND EN ONDERZOEK II "M.S.B.O. II", société de droit belge - Biezeweg 13, WETTEREN BELGIQUE - Belgique


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

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