Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4 + 2 L'ASSURANCE Auto-Moto
N.C.A (Normandie Conseil Assurance) SARL

Numéro de dépôt :
3008534
Date de dépôt :
18/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2010

Présentation de la marque 4 + 2 L'ASSURANCE Auto-Moto

Déposée le 18 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) N.C.A (Normandie Conseil Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4 + 2 L'ASSURANCE Auto-Moto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) N.C.A (Normandie Conseil Assurance domicilié(e) Siège Social : 4 quai Guillaume le Testu, 76055 le Havre cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 119 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frédéric GUIAN N.C.A. - France.

La marque 4 + 2 L'ASSURANCE Auto-Moto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3008534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 + 2 L'ASSURANCE Auto-Moto est expirée depuis le 18 février 2010.


N.C.A (Normandie Conseil Assurance) SARL - Siège Social : 4 quai Guillaume le Testu, 76055 le Havre cedex - France - SIREN 380119057


Monsieur Frédéric GUIAN N.C.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-29

Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12

Assurances, affaires financières. Affaires monétaires. Construction ou réparation de véhicules terrestres. Transport effectué à partir de véhicule terrestres.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.