Déposée par voie électronique le 11 décembre 2017 par My-PACS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Nota-PACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est My-PACS domicilié(e) 76 bis Boulevard Jules Verne - 44300 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, My-PACS, Monsieur Antoine Roux domicilié(e) 28 rue de coetquelfen - 44300 - NANTES - France.
La marque Nota-PACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nota-PACS arrivera à expiration en date du 11 décembre 2027.
My-PACS - 76 bis Boulevard Jules Verne - 44300 - NANTES - France
My-PACS, Monsieur Antoine Roux - 28 rue de coetquelfen - 44300 - NANTES - France
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; services d'agences matrimoniales ; location de noms de domaine sur Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Nota-PACS"
