Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATV MOTO
Numéro de dépôt :
4024678
Date de dépôt :
02/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ATV MOTO
Déposée par voie électronique le 2 août 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MY MOTO BOX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATV MOTO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621902 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03