Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROND POINT ASSURANCE
MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; société composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1427974
Date de dépôt :
22/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/1997

Présentation de la marque ROND POINT ASSURANCE

Déposée le 22 septembre 1987 par la société MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; société composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROND POINT ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; société composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE domicilié(e) dont le siège est sis à BELBEUF (76240). - France.

La marque ROND POINT ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROND POINT ASSURANCE est expirée depuis le 22 septembre 1997.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; société composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : AGORA , CLUB 44 EVASION , 3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT , NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR


MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances à forme mutuelle; société composant ce groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances - dont le siège est sis à BELBEUF (76240). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202579 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202578 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202577 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202576 - Publication au BOPI 1996-06-17

Assurances et Finances;Assurances;Banques;Agences de change;Gérance de portefeuille;prêts sur gage;Recouvrement des créances: Loteries;Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit;Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);Expertise immobilière; Gérance d'immeubles.